Entretien avec Maître Jacques Tremolet de Villers, avocat
Justice des hommes, Justice de Dieu, quelle différence ?
Comment se caractérise la justice de Dieu et en quoi cette justice de Dieu est-elle différente de celle des hommes ?
La justice de Dieu s’exerce avec une une totale connaissance de tout ce qui s’est passé. Tout ce qui était caché sera dévoilé. Beaucoup de prières évoquent le jugement de Dieu, notamment le jugement dernier : « Dies iræ, dies illa » (« jour terrible que ce jour-là »). Tout le monde ne sera pas condamné parce qu’au-delà de la justice de Dieu, qui est pourtant une justice parfaite, il y a la miséricorde divine qui est plus grande encore que la justice de Dieu. La seule façon que nous ayons d’imaginer la justice de Dieu, c’est de lire l’Évangile. Par exemple, quand on amène à Jésus la femme adultère, Il dit : « personne ne t’a condamnée ils sont tous partis, alors maintenant, moi non plus je ne te condamne pas. Va et ne pêche plus ». Voilà ce qu’est la justice divine.
La justice des hommes ne peut pas se permettre ça tout simplement parce que les hommes ne sont pas Dieu. La justice des hommes s’exerce dans le temps pour les nécessités du temps et pour les nécessités sociales. Elle ne descend pas dans le for intérieur. Elle ne se permet pas d’investiguer dans le for intérieur, le for intérieur c’est réservé à Dieu.
Donc elle juge les actes tels qu’elle a pu les déterminer au gré des témoignages, des indices, de tout ce qui a été rassemblé. Et c’est ensuite, à la vue de ces actes et de ces lois, qu’elle prononce une sentence qui est censée rétablir l’ordre.
C’est une justice commutative, « œil pour œil, dent pour dent ». A l’inverse de cette loi du Talion, Jésus nous dit dans son sermon sur la montagne : « aimez vos ennemis .»
Le Catéchisme de l’Église Catholique évoque deux types de justice : la justice commutative et la justice distributive. Qu’est-ce qui distingue ces deux termes ?
La justice commutative c’est celle qui répare l’injustice qui a été faite. C’est l’image de la balance. Il faut que les deux plateaux de la balance soient égaux.
La justice distributive, fait appel à la distribution des dons dans l’ordre général de la société, des dons faits à chacun. Ces dons doivent être convenables pour chacun.
La justice distributive n’est pas un conflit permanent de droits, ce n’est pas l’égalité, c’est l’équité. L’Évangile pulvérise l’égalité à chaque phrase. Rappelons-nous la parabole des ouvriers de la dernière heure ou encore la parabole des talents qui est une magnifique illustration de la justice distributive.
La procédure pénale française utilise la procédure inquisitoire. Existe-t-il un lien entre cette procédure inquisitoire et la Sainte Inquisition?
Il y a deux formes de procédures pénales dans le monde :
– la procédure inquisitoire
– la procédure accusatoire
Les anglo-saxons pratiquent beaucoup plus la procédure accusatoire.
Dans la procédure accusatoire : le procureur poursuit l’accusé. Il cherche toutes les preuves pour démontrer la faute de celui qui est poursuivi tandis que la défense cherche à démolir tous les arguments de culpabilité exposés.
Dans les pays latins (France, Italie, Espagne), c’est la procédure inquisitoire qui prévaut. Elle est née de l’Inquisition.
Avant l’inquisition comment cela se passait-il ?
La foule ou un dénonciateur public disait : « untel est un hérétique ou unetelle est une sorcière ». On la saisissait et on la brûlait parce que c’était une sorcière et qu’il fallait la brûler. C’était pour le moins des méthodes expéditives.
A partir de l’inquisition, les méthodes changent.
L’Église, en charge des matières de foi, va procéder différemment. Lorsqu’untel est accusé d’être hérétique, l’Église va commencer par le retirer de la vindicte populaire pour le protéger, en le mettant à l’écart. Ensuite, la procédure inquisitoire va chercher patiemment si l’accusation est fondée. Quand l’ensemble de la recherche est terminée, on juge et on dit à l’accusé : « voici ce qui t’est reproché, défends-toi. » Ainsi dans la procédure pénale, après avoir exposé les motifs d’accusation, on demande au prévenu, avec son avocat, de fournir les preuves de son innocence. Après cette phase d’instruction, le jugement a lieu puis le juge rend sa décision.
La procédure inquisitoire continue d’être largement utilisée aujourd’hui. Notons qu’à la différence de l’Église qui traitait de la matière religieuse, la justice d’aujourd’hui ne va pas dans le for intérieur des gens ni ne questionne pas la foi et l’âme comme au temps de l’Inquisition. Toutefois, quand aujourd’hui dans 98 à 100% des cas criminels deux ou trois enquêtes psychiatriques, médico- psychologiques sur la personne sont diligentées, on peut se poser la question : qu’est-ce qu’on va fouiller ? N’est-ce pas aussi l’intérieur ?
Est-ce que la miséricorde est une condition nécessaire indispensable pour rendre la justice ?
Le seul vrai bien commun c’est Dieu : le bien commun de tout. Chacun a la responsabilité du bien et doit donc obéir à l’ordre divin et rentrer dans le plan de Dieu.
Chacun a la responsabilité du bien qui pour lui est un bien commun, avec lequel il a un lien tout à fait particulier. Il y a un bien commun de la famille, il y a un bien commun d’une entreprise, il y a un bien commun national, de la nation.
Le seul véritable bien commun de l’univers c’est Dieu, mais il existe un bien commun particulier pour telle société, telle cité…. Dans l’ordre du monde d’aujourd’hui, c’est le bien commun de la nation qui doit être prépondérant. Il peut y avoir un accord entre les nations mais c’est à l’intérieur des nations que se détermine le bien commun de la nation.
Quel lien existe-t-il entre la justice et la vérité ?
La justice est tendue vers la vérité. Si vous n’avez pas la vérité, vous n’avez pas la justice.
La vérité judiciaire ce n’est peut-être pas toute la vérité mais c’est la vérité à laquelle nous pouvons arriver par les moyens de la justice. Beaucoup de gens se trompent à propos de l’intime conviction du juge. Le juge peut avoir l’intime conviction que celui-là est coupable mais son intime conviction doit être fondée uniquement sur les éléments du dossier. Saint Thomas est extrêmement ferme là- dessus, parce que sinon on est dans l’arbitraire le plus complet.
Quelle différence entre un avocat qui est chrétien et un avocat qui ne l’est pas ?
Tout avocat, quand il fait son métier, même s’il dit ne pas avoir la foi, a en fait des réflexes d’avocat chrétien. L’histoire de notre métier est marquée par l’histoire de la France chrétienne à travers les règles, la déontologie et leurs pratiques qui ont été forgées au fil du temps. Notre robe est un autre insigne chrétien.
Le champ de la justice, c’est le champ de la vérité et c’est le champ de l’ordre divin donc en définitive les références chrétiennes sont permanentes.
Bibliographie – Pour aller plus loin :
– Catéchisme de l’Église Catholique – Éditions Mame/Plon
– « L’affaire Touvier » Jacques Trémolet de Villers – Éditions DMM
– « Aux marches du Palais – Pierre Antoine Berryer » Jacques Trémolet de Villers – Éditions DMM